Le 04/09/2024
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Logement : le risque de finir aux oubliettes
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Nous y sommes presque. Un nouveau Premier ministre est nommĂ© : reste Ă constituer un gouvernement. Et câest lĂ que les choses se compliquent. En effet, le projet annuel de loi de finances (PLF), texte lĂ©gislatif obligatoire, doit ĂȘtre dĂ©posĂ© au Parlement au plus tard le premier mardi d'octobre, câest-Ă -dire le 1er octobre. Dans 3 semaines exactement.
ProblĂšme : ce budget va devoir ĂȘtre composĂ© en urgence, tout en tenant compte des Ă©conomies drastiques que le nouveau gouvernement va devoir trouver. Les sujets rĂ©galiens (dĂ©fense, sĂ©curitĂ©, justice) pourront difficilement ĂȘtre amputĂ©s, dans un contexte de tensions Ă lâest de lâEurope et au Proche-Orient et compte tenu des attentes de nos concitoyens en matiĂšre de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure.
Le logement sera-t-il le grand oubliĂ© ? MalgrĂ© tous les efforts des fĂ©dĂ©rations concernĂ©es (FFB, FPI, FNAIMâŠ) et les alertes lancĂ©es par les reprĂ©sentants de toute une filiĂšre, malgrĂ© la mobilisation de nombreux acteurs, rien nây fait.
Le risque de finir aux oubliettes est prĂ©gnant. Il reste heureusement encore quelques semaines pour croire Ă une prise de conscience Ă lâhĂŽtel de Roquelaure, ou mieux : Ă Matignon.
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đ La Cour des comptes dĂ©nonce un effet pervers quant au dispositif Pinel. Celui de la âdĂ©pendanceâ des promoteurs aux mĂ©canismes dâincitation fiscale pour lancer des opĂ©rations. Pour autant, elle souligne un objectif plutĂŽt atteint pour rĂ©pondre Ă la demande des locataires. Une drĂŽle de cuisine avant dâenterrer cette incitation fiscale. Pascal BOULANGER (prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration des Promoteurs Immobiliers de France - FPI) souligne que â85 Ă 90 % des investissements des particuliers dans lâimmobilier locatif se font grĂące Ă ce dispositifâ.
đ§ Pendant ce temps, la production de crĂ©dit immobilier nouveau se redresse, certes loin des niveaux records de 2021 ou 2022. Selon lâObservatoire CrĂ©dit Logement â CSA, le net rebond des indicateurs trimestriels en est le tĂ©moin, avec pour la production de crĂ©dits + 23.1 % en aoĂ»t en glissement annuel (contre â 48.8 % en aoĂ»t 2023) et + 48.6 % pour le nombre de prĂȘts accordĂ©s (contre â 47.3 % il y a un an).
đĄ En bonus : une jurisprudence venue de Meaux et qui fait du bien. MaĂźtre Laurent DENIS (Endroit Avocat) dĂ©crypte une dĂ©cision rĂ©cente dans un litige opposant un courtier Ă des clients mauvais payeurs. Le juge donne raison au courtier, ce dernier ayant bien âassurĂ© une mission de conseil auprĂšs des clients pour les diffĂ©rentes formalitĂ©s Ă accomplir dans lâobtention du prĂȘtâ.
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