La nouvelle loi sur la Fast Fashion : un changement de paradigme pour le commerce
Le 14 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications et à l'unanimité, en première lecture la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
La fast fashion, ou mode éphémère, se caractérise par la sortie fréquente de nouveaux modèles et une rotation rapide des collections. Shein, une entreprise chinoise de prêt-à-porter, propose en moyenne plus de 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour et plus de 470 000 produits différents, soit 900 fois plus que les enseignes françaises traditionnelles. Son chiffre d'affaires a augmenté de 900% en seulement trois ans, illustrant la croissance rapide de ce modèle. Temu, un site d'achat en ligne chinois, suit une trajectoire similaire.Cette industrie textile à bas prix, lointaine et délocalisée, est aussi problématique sur le plan social (travail forcé, travail des enfants...). Le secteur de l'habillement français fait difficilement face à une telle concurrence (nombre d'emplois divisé par trois depuis 1990).
1. Interdiction de la destruction des invendus
La nouvelle loi française sur la Fast Fashion interdit la destruction des invendus. Les marques de mode ne peuvent plus jeter ou brûler les vêtements invendus. Au lieu de cela, elles doivent trouver des moyens de les réutiliser, de les recycler ou de les donner à des associations caritatives. Cette mesure vise à réduire les déchets textiles et à encourager les marques à produire des vêtements de meilleure qualité qui durent plus longtemps.
Cette interdiction représente un changement de paradigme pour le commerce, car elle oblige les marques à repenser leur modèle économique. Les marques doivent désormais produire des vêtements de manière plus responsable, en tenant compte de l'ensemble du cycle de vie du produit, de la conception à la fin de vie. Cette approche plus durable est bénéfique pour l'environnement, mais elle peut également créer de nouvelles opportunités commerciales pour les marques qui innovent dans ce domaine.
2. Transparence de la chaîne d'approvisionnement
La nouvelle loi exige également une plus grande transparence de la chaîne d'approvisionnement. Les marques de mode doivent publier des informations sur les conditions de travail dans les usines où leurs vêtements sont fabriqués, ainsi que sur les matières premières utilisées dans la production. Cette mesure vise à encourager les marques à adopter des pratiques plus éthiques et durables dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Cette exigence de transparence représente également un changement de paradigme pour le commerce, car elle oblige les marques à être plus responsables et à rendre des comptes sur leurs pratiques commerciales. Les marques doivent désormais être en mesure de prouver qu'elles respectent les normes sociales et environnementales tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. Cette transparence accrue peut renforcer la confiance des consommateurs dans la marque et créer un avantage concurrentiel pour les marques qui sont perçues comme étant plus éthiques et durables.
Ces messages d’information devront être disponibles à proximité du prix. En cas de manquement, l’entreprise encourra une amende (jusqu’à 15 000 euros).
3. Éco-contribution
La nouvelle loi prévoit également la mise en place d'une éco-contribution pour les marques de mode. Les marques devront payer une taxe sur chaque vêtement vendu en fonction de son impact environnemental. Les fonds collectés seront utilisés pour financer des projets environnementaux et sociaux dans l'industrie de la mode.
Cette éco-contribution oblige les marques à prendre en compte les coûts environnementaux de leur production. Les marques doivent désormais intégrer ces coûts dans leur modèle économique et trouver des moyens de réduire leur impact environnemental pour réduire leur éco-contribution. Cette approche plus responsable peut créer de nouvelles opportunités commerciales pour les marques qui innovent dans ce domaine.
Les produits ayant le plus mauvais impact environnemental ne pourront pas bénéficier de primes mais seront soumis à des pénalités dissuasives dès 2025. Ce malus écologique sera de 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en 2029 et 10 euros par produit en 2030. Ces malus devront contribuer à financer des bonus au bénéfice des entreprises vertueuses de l’industrie textile.
4. Interdiction de la publicité pour les marques et produits de Fast Fashion
La nouvelle loi sur la Fast Fashion introduit également une interdiction de la publicité pour les produits de Fast Fashion. Cette interdiction vise à réduire la demande de produits de Fast Fashion et à encourager les consommateurs à opter pour des produits plus durables. Les publicités pour les produits, entreprises et marques de Fast Fashion sont donc interdites dans les médias traditionnels tels que la télévision, la radio et les journaux, ainsi que dans les médias numériques tels que les réseaux sociaux y compris pour les influenceurs ou encore les sites web.
A compter du 1 janvier 2025, en cas de violation de ces interdictions, des amendes de 20 000 euros au maximum (pour les personnes physiques) et de 100 000 euros (pour les personnes morales) pourront être prononcées.
La nouvelle loi française sur la Fast Fashion représente un changement de paradigme pour le commerce. Les marques doivent désormais produire des vêtements de manière plus responsable, en tenant compte de l'ensemble du cycle de vie du produit, de la conception à la fin de vie. Elles doivent également être plus transparentes sur leurs pratiques commerciales et intégrer les coûts environnementaux dans leur modèle économique. Ces changements peuvent créer de nouvelles opportunités commerciales pour les marques qui innovent dans ce domaine et renforcer la confiance des consommateurs dans la marque. In fine, cette nouvelle loi vise à encourager une mode plus durable et éthique, et les marques ont un rôle clé à jouer dans cette transition.
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